Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.bmjpub.com est édité par :

BMJ Signalétique, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 5 000 €.

  • Siège social : 9 rue Galilée, 33185 Le Haillan, France
  • SIREN : 108 755 745
  • RCS : Bordeaux
  • TVA intracommunautaire : FR84108755745
  • Directeur de la publication : Sébastien ARBEY
  • Adresse e-mail : contact@bmjpub.com
  • Téléphone : 05 47 74 29 70

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS (OVHcloud)

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de BMJ Signalétique ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

Pour toute demande d’utilisation d’un contenu, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@bmjpub.com.

4. Responsabilité

BMJ Signalétique s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement actualisées.

Toutefois, les informations, descriptions et illustrations présentées sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

BMJ Signalétique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. BMJ Signalétique n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

5. Protection des données personnelles

BMJ Signalétique accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est BMJ Signalétique, dont les coordonnées figurent à la section 1.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@bmjpub.com.

5.2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :

  • Nom, prénom et nom de l’entreprise, lorsque ces informations sont communiquées.
  • Adresse e-mail et numéro de téléphone.
  • Informations transmises dans le formulaire de contact et de demande de devis.
  • Documents éventuellement joints à une demande.
  • Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
  • Données de navigation et de fréquentation recueillies par les outils de mesure d’audience, dans les conditions précisées ci-dessous.

Les champs obligatoires du formulaire sont nécessaires pour pouvoir traiter votre demande.

5.3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact : sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.
  • Étudier les projets et établir des devis : dans le cadre de mesures précontractuelles prises à votre demande ou, selon la situation, sur la base de notre intérêt légitime.
  • Assurer le suivi des relations commerciales : dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de notre intérêt légitime à assurer le suivi de notre activité.
  • Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site : sur la base de notre intérêt légitime.
  • Analyser la fréquentation du site : au moyen de Google Analytics, sur la base de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Les informations transmises via le formulaire de contact et de demande de devis sont utilisées pour traiter votre demande et y répondre. Elles ne sont pas utilisées automatiquement pour l’envoi de communications commerciales sans respecter les règles applicables à la prospection.

5.4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact et de devis sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier échange, lorsque cette durée est justifiée par les besoins de suivi commercial.
  • Données relatives aux clients et aux prestations : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales et à la défense de nos droits.
  • Données techniques de connexion : pendant une durée limitée, adaptée aux impératifs de sécurité et aux obligations applicables.
  • Données de mesure d’audience : conformément aux paramètres de conservation définis dans Google Analytics et à la réglementation applicable.
  • Cookies et autres traceurs : selon leur finalité, leur durée de validité et les choix exprimés par les visiteurs.

5.5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de BMJ Signalétique.

Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment son hébergeur OVHcloud, ainsi qu’aux prestataires des services tiers utilisés sur le site, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

5.6. Vos droits

Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition à certains traitements.
  • Droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : contact@bmjpub.com
  • Par courrier : BMJ Signalétique, 9 rue Galilée, 33185 Le Haillan, France.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

6. Cookies et services tiers

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, faciliter la navigation et analyser sa fréquentation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs facultatifs soumis à consentement ne sont déposés qu’après l’accord du visiteur.

6.1. Google Analytics

Le site utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience proposé par Google, afin d’analyser la fréquentation du site, de mieux comprendre la navigation des visiteurs et d’améliorer ses contenus.

Ce service peut recueillir des informations relatives aux pages consultées, à la durée des visites, aux interactions avec le site, au type d’appareil utilisé et à certaines données techniques.

Les cookies et traceurs Google Analytics soumis à consentement ne sont activés qu’après l’accord du visiteur, exprimé via le bandeau de gestion des cookies.

Les données collectées peuvent faire l’objet de traitements en dehors de l’Union européenne, dans les conditions et avec les garanties applicables aux services Google.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

6.2. Google Maps

Le site intègre le service Google Maps afin de faciliter la localisation de l’atelier BMJ Signalétique.

L’utilisation de ce service peut entraîner la transmission de certaines données techniques à Google et l’utilisation de cookies ou autres traceurs.

Lorsque le consentement est requis, le service est activé uniquement après l’accord du visiteur.

Pour en savoir plus : https://policies.google.com/privacy.

6.3. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter ou de refuser les cookies facultatifs.

Vous pouvez également modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment à l’aide du module de gestion des cookies disponible sur le site.

Le paramétrage de votre navigateur permet par ailleurs de gérer ou de supprimer certains cookies.

7. Modification des présentes mentions

BMJ Signalétique se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle publiée sur cette page, à la date de sa dernière mise à jour.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout différend relatif à son utilisation sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.